1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de décrire et fixer les règles d'utilisation du site Monlivredecomptes.com ainsi que les droits de ses utilisateurs. Les utilisateurs s'engagent, lors de chacune de leurs visites sur le site Monlivredecomptes.com, à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation, qui s'appliquent à l'ensemble des services disponibles. Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte et du droit d’accès à tout ou partie du service.
Monlivredecomptes.com est susceptible à tout moment de modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les utilisateurs sont par conséquent invités à consulter les Conditions Générales d’Utilisation à l’occasion de chacune de leurs visites sur le site Monlivredecomptes.com.
2. Définition
Les termes suivants, lorsqu'ils sont employés avec une initiale en majuscule, ont la signification suivante :
- Espace Personnel
- Désigne l'espace dédié de l'Utilisateur sur le site Monlivredecomptes.com.
- Site
- Désigne le site internet https://www.monlivredecompte.com/.
- Utilisateur
- Toute personne physique ou morale qui accède ou visualise le site accessible directement ou indirectement à l’URL www.monlivredecompte.com.
3. Description de service
Monlivredecomptes.com fournit des services en ligne, à titre gratuit, en particulier :
- Des outils de gestion de budget.
- Des outils d'analyse et de reporting.
- Du stockage et mise à disposition des données saisies par l'Utilisateur.
- Et aussi des petites annonces.
4. Accès aux services
Le site Monlivredecomptes.com est ouvert à tous et est destiné aux particuliers ainsi qu’aux professionnels pour leur propre usage. Tout Utilisateur ayant accès à internet peut se connecter gratuitement et depuis n’importe où au site. Les éventuels frais pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Monlivredecomptes.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Le site Monlivredecomptes.com et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
5. Inscription, compte d’utilisateur, mot de passe et sécurité
Tout utilisateur du site Monlivredecomptes.com s’engage au bon fonctionnement du service en général.
Certains services necessitent de compléter un formulaire d’inscription ou font une demande d’information. A l’issue de la procédure d’inscription, chaque utilisateur se voit attribuer une adresse mail valide et un mot de passe strictement personnels, individuels et incessibles. L’utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel du compte et des mots de passe et de toutes les actions qui pourraient être faites sous l’identification du compte et/ou avec le mot de passe.
L’utilisateur s’engage à mettre tout en oeuvre pour accéder et utiliser le service de manière sécuritaire et en particulier :
- à informer immédiatement par mail Monlivredecomptes.com de tout vol ou perte de ses mots de passe, de toute utilisation non autorisée du compte et/ou du mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont il a connaissance. La déclaration de perte ou de vol pourra entraîner la destruction pure et simple des fichiers et informations stockés, sans aucun droit à indemnisation, ce dont l’utilisateur est parfaitement informé.
- à utiliser des navigateurs à jour de la dernière version disponible et à sécuriser leur support de navigation comme l’exige les règles habituelles d’usage, en souscrivant en particulier à un antivirus.
Monlivredecomptes.com ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent article.
6. Intégrité et confidentialité
Monlivredecomptes.com s’engage à ne divulguer, utiliser, transformer, transmettre ou publier en aucun cas, les données nominatives saisies par les utilisateurs et qui sont déposées temporairement sur le Site.
Pour aider les utilisateurs qui auraient oublié leurs paramètres de connexion, une procédure leur permet de retrouver leurs paramètres de connexion en utilisant notamment l’adresse mail enregistrée lors de la création de leur compte. S’ils ignorent leurs paramètres de création de comptes ou ne peuvent suivre la procédure de sécurité existante, ils ne pourront pas bénéficier de ces services.
Pour des raisons de sécurité, les utilisateurs, qui ne pourront plus acceder à leurs comptes, seront automatiquement supprimées au terme d’un an d’inactivité.
Monlivredecomptes.com se réserve le droit de mettre instantanément hors ligne tout ou partie des données d’un utilisateur si celles-ci mettent en péril la stabilité du serveur sur lequel sont stockés les fichiers des utilisateurs, notamment en cas d’usage excessif de ressources.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site Monlivredecomptes.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
La reproduction des documents du site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite.
8. Informations nominatives
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le Site.
Les données des utilisateurs sont conservées confidentiellement par Monlivredecomptes.com pendant une durée de un an à compter de la dernière visite sur le site.
Au delà d’un an de non utilisation d’un compte, Monlivredecomptes.com pourra supprimer les données enregistrées. L’Utilisateur sera averti avant la suppréssion de ses données pour lui permettre de réactiver son compte.
Si l’utilisateur ne s’est jamais connecté, son compte pourra être supprimé un mois après sa création.
L’utilisateur pourra à tout instant supprimer son compte et les données enregistrées dans son espace personnel.
Monlivredecomptes.com garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données du 14 Avril 2016.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, nous contacter à l'adresse : contact@monlivredecomptes.com
9. Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Monlivredecomptes.com. Elles peuvent être modifiées à tout moment.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et Monlivredecomptes.com, les tribunaux de la ville de Fréjus - 83600 sont compétents pour régler le contentieux.